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Maroc : Ramid rejette les appels du Conseil de l’Europe en faveur des femmes et des homosexuels

Le gouvernement, par la voie du ministre de la Justice depuis Strasbourg, a rejeté les appels de l’Assemblée du Conseil de l’Europe recommandant la fin de la polygamie et la dépénalisation de l’adultère et l’homosexualité.

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Le parlement marocain est depuis le 21 juin 2011 un « partenaire de la démocratie » auprès de l’Assemblée du Conseil de l’Europe. Un statut qui exige d’honorer une série d’engagements que l’ACE évalue chaque deux ans lors d’une session générale. La dernière en date a été tenue du 22 au 25 juin à Strasbourg. Etait présente, une délégation de députés et sénateurs marocains, appuyée par la présence du ministre de la Justice Mustapha Ramid.

L’examen de cette année a été sanctionné par l’adoption de la résolution 2061. Un texte qui invite les élus et les autorités du royaume à harmoniser leur législation avec celle de l’Europe, notamment sur les libertés individuelles et les droits des femmes.

Abolir la polygamie et réviser les règles de l’héritage

L ‘Assemblée a invité les autorités marocaines à « accorder une priorité accrue aux mesures visant à lutter contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et permettant aux femmes d’être dûment représentées à tous les niveaux du pouvoir et de la société ». Une demande formulée sur un ton très diplomatique. Le ton sera sensiblement différent pour les conclusions de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination à l’ACE.

La politique du gouvernement visant une égalité entre les hommes et les femmes « reste floue » est-il indiqué. Et d’expliquer qu’ « après des années d’hésitations et de reports » le projet de loi sur l’Autorité de la parité, approuvé par le conseil des ministres du 29 mars 2015, « est décevant » car l’instance qu’il envisage d’établir « dispose de moyens très limités, ne jouit pas d’une réelle indépendance vis-à-vis du gouvernement et assume des fonctions principalement consultatives ».

Mais c’est l’article 5 de la résolution 2061 qui devrait faire bondir les milieux conservateurs au Maroc. D’abord son alinéa 5 appelle les autorités à « lancer un débat public sur l’abolition de la polygamie et la réforme de la législation relative aux droits de succession en vue de garantir des droits égaux aux femmes et aux hommes ». Et dans son alinéa 11, il demande de « prendre les mesures nécessaires pour supprimer la criminalisation de l’adultère et de l’homosexualité du Code pénal ».

Ramid réagit, Yatim suit 

Présent à Strasbourg, le ministre de la Justice dans une sorte de mise au point a précisé que le royaume à ses propres fondements, ses valeurs et son Histoire totalement différents de ceux de l’Europe, indique dans sa version d’aujourd’hui le quotidien Attajdid, proche du MUR.

Mustapha Ramid a rappelé que son pays n’a pas encore demandé l’adhésion à l’Union européenne et qu’il n’a pas, par conséquent, à se soumette aux normes et lois en vigueur au sein de l’UE. Le PJDiste a, par ailleurs, précisé devant les députés de l’ACE que le partenariat liant le Maroc à Bruxelles n’est pas basé sur « la conformité mais sur la proximité législative ».

Sur la même longueur d’onde que son « frère » du PJD, le député Mohamed Yatim a rejeté les recommandations de l’Assemblée du Conseil de l’Europe au Maroc sur la femme, l’héritage et les libertés individuelles, soulignant qu’elles ne font pas encore l’unanimité à l’intérieur de l’espace européen.

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